Statuts – Grenoble Swing

STATUTS DE L’ASSOCIATION GRENOBLE SWING

Article 1 . — Formation

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination GRENOBLE SWING.

Article 2 . — Objet

Cette association a pour objet le développement, la promotion et l’apprentissage des danses SWING auprès de ses membres. Pour la réalisation de cet objet I ‘association est notamment amenée à :

Organiser des cours, initiations, stages à destination de ses membres.
Permettre la participation de ses membres à des compétitions, festivals et démonstrations.
Organiser des évènements tels que bals, soirées dansantes, festivals, compétitions essentiellement pour ses membres et de façon épisodique pour tout public.
Plus généralement l’association peut réaliser toute opération commerciale ou financière accessoire, toute opération mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement à son objet ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.

Article 3 . — Siège social

Le siège social est fixé 7 Boulevard Maréchal Lyautey CEDEX I 38001. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 . — Membres

Sont membres de l’association les personnes qui en font la demande et qui paient leur cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration dans le mois précédant la clôture des comptes de l’année précédente. La qualité de membre se perd par :

le décès
la démission qui doit être notifiée par écrit au Président de l’association
la radiation pour motifs graves qui peut être prononcée par la Conseil d’Administration statuant à la majorité des 3/4 de ses membres et après avoir entendu les explications de l’intéressé dûment averti des motifs conduisant le Conseil d’Administration à envisager son exclusion
le non-paiement de la cotisation
Il est tenu un registre des membres mis à jour chaque année à la clôture de l’exercice.

Article 5 . — Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

Les cotisations des adhérents,
Les cours qu’elle donne à ses membres,
Les produits de manifestations épisodiques, de bienfaisance ou de soutien
organisées dans l’année à son profit par l’association.
Les revenus issus de placements financiers

Article 6 . — Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en partie simple faisant apparaître annuellement et chronologiquement les dépenses et recettes de l’association afin de permettre une information sur la situation financière de l’association compréhensible par tous.

Article 7 . — Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 9 à 12 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire et renouvelés par 1/3 chaque année.

Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles.

En cas de démission, décès ou radiation il est procédé au remplacement du membre du conseil d’administration lors de l’assemblée générale ordinaire suivant cet événement. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer, en toutes circonstances, la gestion courante de l ‘association qu’il représente. Il élit un bureau dont il contrôle la gestion.

Il se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le conseil d’administration peut décider de la radiation d’un de ses membres en cas
de manquements par ce dernier à ses obligations et notamment en l’absence de
participation aux réunions du conseil d ‘ administration. La radiation est décidée aux deux tiers des suffrages exprimés à scrutin secret et après que le conseil d’administration ait permis au conseiller dont la radiation est envisagée de fournir des explications.

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

II peut sur décision de la majorité de ses membres, consultés ou réunis, exposer des dépenses pour le compte de l’association jusqu’à 10.000 €. Toute dépense supérieure à ce plafond devra être autorisée ou décidée lors d’une assemblée générale.

Article 8 . — Bureau

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle, le conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, et à la majorité des suffrages exprimés, un bureau composé de :

un/une président(e) ou deux co-président(es)
un/une secrétaire et un/une secrétaire adjoint(e) si nécessaire
un/une trésorier(e)
un/une ou deux trésorier(e)s adjoint(e)s
Le bureau est renouvelé chaque année à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Il pourra être mis fin, en cours de mandat, aux fonctions de membres du bureau, par le conseil d’administration, statuant à la majorité des 3/4 et à scrutin secret, le membre concerné ne participant pas au vote. En cas de carence, de démission, de décès ou de radiation de l’un des membres du Bureau, le Conseil d’Administration procède à son remplacement pour le temps restant à courir jusqu’au prochain renouvellement annuel.

Le bureau met en œuvre les décisions prises par le Conseil d’Administration sous le
contrôle de celui-ci.II peut également sur décision de la majorité de ses membres, consultés ou réunis,
exposer des dépenses pour le compte de l’association jusqu’à 2.000 €. Toute dépense supérieure à ce plafond devra être autorisée ou décidée par le conseil d’administration.

Le ou la président(e) ou les co-président(e)s :

représentent l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, par
délégation du conseil d’administration, et l’administrent, assisté des
membres du bureau.
sont investis de tous pouvoirs à cet effet.
ouvrent, au nom de l’association, des comptes courants bancaires ou
postaux.
donnent obligatoirement une délégation de signature au trésorier.
peuvent engager seul des dépenses pour le compte de l’association à hauteur
de 1.000€

Le/ la secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les
archives.

Il peut engager seul des dépenses pour le compte de l’association à hauteur de 200€.

Le secrétaire-adjoint, le/la secrétaire adjoint(e) assiste la secrétaire dans la
réalisation de ces missions et le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes et effectue les paiements, et archive les factures, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte au conseil d’administration et à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Il peut engager seul des dépenses pour le compte de l’association à hauteur de 500 €.

Le/ les trésorier(e)s adjoint(e)s assiste(nt) le Trésorier dans la réalisation de ses missions et le supplée(nt) en cas d’absence ou d’empêchement. C’est lui/ elle le lien avec la banque et avec l’expert-comptable.

Article 9 . — Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Ne peuvent prendre part à l’assemblée générale et aux votes que les membre à jour de leur adhésion et qui n’ont pas fait l’objet d’une radiation ou n’ayant pas démissionné, pour l’exercice en cours au moment où se déroule l’assemblée.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les trois mois qui
suivent la clôture de l’exercice fixée au 31 Août. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président selon tout moyen utile et notamment par voie électronique.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de
l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises sans condition de quorum à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf lorsqu’il en stipulé autrement dans les présents statuts ou si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Les membres de l’association peuvent déléguer à un autre membre qui les représente leur droit de vote aux assemblées générales de I ‘association. Chaque membre ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de deux délégations de vote.

Article 10 . — Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du bureau statuant à la majorité de ses membres ou encore sur la demande d’un tiers des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Sauf les conditions de majorité ci-dessous exposées, l’assemblée générale est convoquée et délibère dans les conditions prévues à l’article 9.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum de 100/0 des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 11 . — Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par le conseil d’administration statuant à la majorité de ses membres. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le règlement intérieur, s’il existe, s’impose à tous les membres de l’association et leur est fourni sur simple demande.

Article 12 . — Dissolution

En cas de dissolution décidée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu, sur décision de l’assemblée générale extraordinaire à un autre organisme ayant un but effectivement non lucratif, conformément à l’article 9 de la loi du Ier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 13. — Formalités administratives

Le/s présidents, ou la personne qu’il délègue, doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du Ier juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.